Asso - Info .fr

Rechercher une association

Explorez plus de 2 millions d'associations en France

Recherches populaires

Association loi 1901 Verifiee

Association AVOCATS ET DROITS DE L'ANIMAL

24 Bis RUE Greuze 75116 PARIS

Objet social

œuvrer à la reconnaissance d'un droit autonome sur la condition animale et élaborer un code autonome en ce sens ; distinct d'une seule consolidation du droit positif ; informer et organiser des formations par tous moyens et via tous supports sur le droit positif relatif à la protection et à la défense des animaux ; réfléchir à l'émergence d'une protection juridique minimale commune à tous les animaux en définissant un statut juridique propre à l'animal ; analyser le droit positif français sur la condition animale, notamment au regard du droit européen et international ; veiller à la transposition exacte, le cas échéant, de ces derniers en droit français ; répondre aux consultations publiques relatives à la condition animale ; contribuer à l'élaboration de textes législatifs et réglementaires sur la condition animale ; veiller à l'exécution stricte du droit applicable à la condition animale et assurer la protection et défense des animaux par tous moyens légaux ; créer des moyens et l'usage en commun de moyens ayant trait à la protection et à la défense du droit animal tels qu'une base de données ; textes, jurisprudence, doctrine, veille juridique, etc ; ; ; et tout support favorisant l'activité des membres dans le cadre de l'association ; développer des coopérations visant à favoriser les activités des membres dans le domaine du droit animal ; par dérogation expresse aux principes régissant les structures de moyens des avocats, réaliser une publicité commune, sous réserve du respect des principes essentiels et des principes fixés par l'article 10 du règlement intérieur du barreau de Paris, sous réserve qu'elle ne comporte aucune disposition ou allégation permettant d'assimiler l'association à une structure d'exercice ; plus généralement, mener toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet statutaire ;

Informations legales

Code objet social007050
Numero WALDECW751245133
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire751P
Date de depot en Prefecture29-05-2018
Date derniere declaration29-05-2018
Date publication JO07-07-2018
Groupement Association simple

Commentaires

Soyez le premier a commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible apres approbation.